Le projet de loi relatif au renseignement est examiné depuis hier à l’Assemblée. Ce projet de loi veut légiférer sur un certain nombre de pratiques des services de Renseignement afin de les légaliser, a postériori. Il s’agit donc là de légaliser des pratiques illégales et très intrusives pour tous les utilisateurs d’Internet, particuliers comme professionnels.
Comme l’explique La Quadrature du Net dans ses propositions d’amendement du texte « l’article L. 851-4 tel que rédigé par le projet de loi prévoit que le Premier ministre peut ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion, dont l’anonymat ne serait levé qu’en cas de révélation d’une menace terroriste. […] De tels dispositifs scannant l’ensemble des communications électroniques au niveau d’un réseau ou d’un serveur s’apparentent à un traitement massif de données personnelles. »
Il s’agit des fameuses « boîtes noires » dont vous avez peut-être entendu parler, que les hébergeurs et fournisseurs d’accès refusent d’installer chez eux. Certains ont d’ores et déjà annoncé reporter leurs investissements à l’étranger plutôt que dans cette France dans laquelle ils ne se retrouvent pas.
Le gouvernement a beau tenter de se défendre, notamment en disant que ses nombreux détracteurs font dans la caricature, les faits sont là, ce projet de loi est inacceptable en l’état.
Tristan Nitot, membre du Conseil National du Numérique, a annoncé ce matin sur RMC le lancement du mouvement « ni pigeons, ni espions », auquel Clever Age se rallie.
À titre individuel, vous pouvez contacter vos députés et signer la pétition Retirez le #PJLRenseignement, le Big Brother français #StopLoiRenseignement.
Au delà de cette réaction nécessaire à l’actualité française, force est de constater que le sujet est international. Alors que nous y lançons notre future implantation, le Canada s’émeut des informations révélées par Edward Snowden au sujet des pratiques de son Communications Security Establishment (CSE), qui surveille déjà quotidiennement des milions d’interactions sur Internet, en collaboration avec les américains et britaniques.
